Facture électronique

Un seul compte.14 administrations fiscales.

EN 16931 et Peppol BIS Billing 3.0 partout où ils s'appliquent, plus le format national là où le pays tient au sien. Les différences sont réelles, donc chaque pays a sa page.

Qui détient le numéro de facture, par pays

La question qui décide de ce que votre logiciel a seulement le droit de faire — et celle que personne ne met dans un tableau comparatif.

PaysFormatRégimeNuméroEAS
Romania RO e-Factura (CIUS-RO 1.0.1) Déclaration Le nôtre 9947
Hungary NAV Online Számla 3.0 Déclaration Le nôtre 9910
Germany XRechnung and ZUGFeRD, both EN 16931 Déclaration Le nôtre 9930
France Factur-X and Peppol BIS 3.0 Déclaration Le nôtre 9957
Spain Facturae and Verifactu records Déclaration Le nôtre 9920
Poland FA(3) XML through KSeF Autorisation Le nôtre 9945
Italy FatturaPA through SdI Autorisation Le nôtre 0211
Belgium Peppol BIS Billing 3.0 over the Peppol network Déclaration Le nôtre 9925
Portugal Certified software with ATCUD and QR code, SAF-T (PT) reporting Déclaration Le nôtre 9946
Greece myDATA e-books with a MARK per document Déclaration Le nôtre 9933
Denmark OIOUBL or Peppol BIS over Nemhandel Déclaration Le nôtre 0184
Norway EHF Billing 3.0 (a national profile of Peppol BIS) Déclaration Le nôtre 0192
Serbia Serbian e-invoice (UBL) through SEF Autorisation Le nôtre 9948
Turkey e-Fatura and e-Arşiv (UBL-TR) Autorisation L'administration 9952
Brazil NF-e and NFC-e Autorisation L'administration —
Mexico CFDI 4.0 Autorisation L'administration —
Peru Comprobantes electrónicos (UBL 2.1) Autorisation L'administration —
Colombia Factura electrónica (UBL 2.1) Autorisation L'administration —
Chile Documento Tributario Electrónico (DTE) Autorisation L'administration —
Argentina Factura Electrónica (CAE) Autorisation L'administration —
Saudi Arabia ZATCA e-invoice (XML, UBL-based) with cryptographic stamp Autorisation Le nôtre —
United Arab Emirates UAE PINT (Peppol) through an accredited service provider Autorisation Le nôtre —
Egypt ETA e-invoice (JSON or XML) with an electronic signature Autorisation Le nôtre —
Israel Invoice with a Tax Authority allocation number Autorisation Le nôtre —
India GST e-invoice (Schema INV-01) Autorisation Le nôtre —
Malaysia MyInvois e-invoice (XML or JSON) validated by LHDN Autorisation Le nôtre —
Singapore SG PINT (Peppol) through InvoiceNow Déclaration Le nôtre 0195
Japan Qualified invoice with issuer registration number, JP PINT over Peppol Déclaration Le nôtre 0221
Australia A-NZ Peppol BIS Billing 3.0, addressed by ABN Déclaration Le nôtre 0151
Vietnam E-invoice (XML) with a General Department of Taxation code Autorisation Le nôtre —

« Autorisation » signifie que l'administration valide le document avant qu'il soit juridiquement valable. « Déclaration » signifie que vous l'émettez puis le déclarez. Dans les pays à autorisation, la numérotation appartient généralement à l'administration, et tout logiciel qui promet le contraire décrit une chose impossible.

La norme en dessous

EN 16931, et la règle qui recale une facture sur six

BR-CO-17 impose que la TVA soit calculée depuis la base imposable, jamais extraite du total. Les deux formules divergent d'un centime, et les validateurs rejettent l'écart.

100,00 TTC, taux de 21 %

Base imposable82.64
TVA 21 %17.35
Arrondi — BT-1140.01
À payer100.00

Collez votre propre XML dans le validateur : il vous dira sur quelle règle vous tombez.

Quatorze jours. Sans carte. Si vous arrêtez, rien n'est supprimé.

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